Informations légales
Mme Carole Volclair Garcia exerce en micro-entreprise sous le numéro de SIRET 480 555 507 00023
Adresse : 268 rue du petit Bonnevaux 45560 Saint-Denis-en-Val
Contact : 0664269724 - garcia.volclair[at]orange.fr
1. Présentation du sitE.
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site carolegarcia.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Madame Carole Volclair Garcia – micro-entreprise – 268 rue du petit Bonnevaux 45560 Saint-Denis-en-Val
Créateur : Carole GARCIA
Responsable publication : Carole GARCIA – garcia.volclair[at]orange.fr
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Carole GARCIA – garcia.volclair[at]orange.fr
Hébergeur : JIMDO (http://fr.jimdo.com)
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation du site carolegarcia.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site carolegarcia.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Carole Garcia, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site carolegarcia.fr est mis à jour régulièrement par Carole Garcia. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis.
Le site carolegarcia.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Carole Garcia s’efforce de fournir sur le site carolegarcia.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site carolegarcia.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site carolegarcia.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques.
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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des quelconques éléments qu’il contient sera considérée comme constitutif d’un acte de contrefaçon. A ce titre le contrefacteur et ses associés seront poursuivis conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité.
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7. Gestion des données personnelles.
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site carolegarcia.fr, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site carolegarcia.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
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8. Liens hypertextes et cookies.
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9. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site carolegarcia.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents d'Orléans.
10. MEDIATION EN CAS DE LITIGE.
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : CNPM – MEDIATION DE LA CONSOMMATION.
En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site :
www.cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – 27 avenue de la libération – 42400 Saint-Chamond
11. Les principales lois concernées.
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
RGPD (Règlement Général de Protection des Données) du 25 mai 2018.
12. Lexique.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).